2026 TCS Sydney Marathon presented by ASICS Challenge Terms and Conditions (French)

2026 TCS Sydney Marathon presented by ASICS Runkeeper Défi (Conditions générales) :  

Conditions générales de participation  

1. Les informations relatives aux modalités de participation et aux détails du prix font partie des présentes conditions générales (Conditions de participation). Les Conditions doivent être lues conjointement avec l’Annexe. L’Annexe définit la terminologie utilisée dans les présentes Conditions de participation. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et l’Annexe, l’Annexe prévaut. La participation à ce Jeu-concours vaut acceptation des présentes Conditions de participation.

2. La participation est réservée aux résidents légaux des pays éligibles qui satisfont aux modalités de participation. Les directeurs, dirigeants, cadres, employés, fournisseurs (y compris les fournisseurs de prix) et contractants (ainsi que les membres de la famille immédiate des directeurs, dirigeants, cadres, employés, fournisseurs et contractants) du Promoteur et de ses sociétés liées, des agences et sociétés associées à ce Jeu-concours, les employés des bureaux ASICS en général, Onitsuka Tiger (y compris leur personnel), les ambassadeurs ASICS et/ou les Frontrunners en général, les agences impliquées dans le développement de ce Jeu-concours et les autres personnes impliquées dans le Jeu-concours ne sont pas éligibles pour participer et/ou bénéficier de ce Jeu-concours et de son prix de quelque manière que ce soit. La famille immédiate désigne l’un des membres suivants : conjoint, ex-conjoint, enfant ou beau-fils/belle-fille (qu’il soit naturel ou adoptif), parent, beau-parent, grand-parent, beau-grand-parent, oncle, tante, nièce, neveu, frère, sœur, demi-frère, demi-sœur ou cousin germain/cousine germaine. Pour être éligible à participer au Jeu-concours et à recevoir le prix, le participant doit se conformer pleinement aux présentes conditions générales, et en acceptant le prix, le bénéficiaire accepte d’être lié par ces conditions générales et par les décisions d’ASICS, dont les décisions seront contraignantes et définitives à tous égards. Les mêmes conditions d’éligibilité s’appliquent à l’accompagnateur choisi. Les accompagnateurs âgés de moins de 18 ans doivent fournir une lettre d’autorisation parentale authentifiée.

3. Le Jeu-concours se déroulera pendant la période spécifiée ici.   

4. Le fuseau horaire applicable à toute heure indiquée dans la présente correspond à l’État ou au territoire où se trouve le Promoteur, sauf indication contraire expresse.  

5. Le prix est spécifié dans la clause « Informations concernant le prix » à l’Annexe.  

6. La valeur totale du prix est spécifiée dans la clause « Valeur totale du prix » à l’Annexe .   

7. Le prix est évalué en dollars australiens, sauf indication contraire expresse.  

8. Tous les montants relatifs au prix indiqués dans les présentes Conditions de participation incluent la taxe australienne sur les produits et services (GST), sauf indication contraire expresse. 

9. Les prix comprenant des voyages doivent être pris aux dates spécifiées dans la clause « Informations concernant le prix » de l’Annexe ou selon les conditions spécifiées par tout prestataire de voyage tiers. Si un gagnant propose des modifications aux détails du prix confirmé, ces modifications seront à la charge du/des gagnant(s) et ne seront autorisées qu’avec le consentement préalable du Promoteur ou du prestataire de voyage tiers.

10. Sauf indication contraire, tout prix de voyage n’inclut pas les documents de voyage, les repas, les taxes non incluses dans le prix du billet, les transferts, les vols, l’hébergement ou tout autre frais de nature personnelle. Toutes les dépenses qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans le présent document ne sont pas incluses dans le prix et relèvent exclusivement de la responsabilité du gagnant. Le respect de tout passeport sanitaire ou autre exigence gouvernementale est de la responsabilité du gagnant du prix et de l’accompagnateur qui voyage avec lui. Le non-respect de cette condition entraînera l’invalidation de l’inscription du gagnant et le participant, et donc l’accompagnateur, perdra le prix. Le Promoteur ne fait aucune déclaration quant à la sécurité, aux conditions ou à d’autres problèmes pouvant exister dans le cadre du voyage ou à la destination. Si le gagnant et l’accompagnateur se rendent en Australie, le gagnant et l’accompagnateur devront disposer d’un passeport valide pour au moins 6 mois à la date du voyage ; tout visa nécessaire, ainsi que l’assurance maladie et voyage, sont de la responsabilité du gagnant. ASICS n’est pas responsable si le gagnant et/ou tout accompagnateur se voit refuser l’entrée ou est rejeté du pays de destination parce qu’il n’a pas respecté, ou est soupçonné de ne pas avoir respecté, les conditions d’entrée et de séjour dans le pays de destination ou en raison de toute autre décision gouvernementale. La valeur de vente au détail réelle du prix de voyage peut varier en fonction du point de départ, des dates de voyage et des fluctuations des tarifs. Si la valeur réelle du prix est inférieure à la valeur ARV indiquée, la différence ne sera pas attribuée. Toutes les dispositions de voyage doivent être prises par l’intermédiaire du Sponsor ou du représentant désigné du Sponsor. Certaines restrictions et dates d’exclusion peuvent s’appliquer. Le gagnant du prix de voyage doit voyager selon les modalités et aux dates désignées par le Sponsor, faute de quoi le prix de voyage pourra être annulé et un autre gagnant sélectionné aléatoirement. 

11. Le Promoteur collaborera avec le ou les gagnants pour souscrire une assurance voyage adéquate au nom du ou des gagnants, et contribuera au montant payable pour l’assurance voyage jusqu’à la valeur spécifiée dans la clause « Informations concernant le prix » de l’Annexe. La sélection du programme d’assurance voyage sera à la discrétion raisonnable du ou des gagnants. Le respect des polices et des exigences en matière d’assurance voyage sera de la responsabilité du ou des gagnants. Dans toute la mesure permise par la loi, le Promoteur n’assume aucune responsabilité dans l’évènement où la police d’assurance voyage choisie ne fournit pas de couverture dans quelque circonstance que ce soit.
    
12. Le prix de voyage est soumis à disponibilité au moment de la réservation. Le gagnant et, le cas échéant, son accompagnateur, doivent voyager ensemble pour tous les déplacements liés au prix. Le Promoteur n’est pas responsable de l’annulation, du retard ou du report de vols, et tous les frais en résultant (y compris, sans s’y limiter, les frais d’hébergement) seront de la seule responsabilité du gagnant.
    
13. Si le gagnant du prix n’a pas confirmé sa disponibilité pour prendre le prix aux dates spécifiées avant la date et l’heure indiquées, l’inscription du gagnant sera réputée invalide. Le Promoteur se réserve le droit d’effectuer un nouveau tirage pour attribuer le prix, sous réserve de toute instruction donnée par toute autorité compétente.
    
14. Le Promoteur et toute société ou agence associée à l’Évènement déclinent toute responsabilité en ce qui concerne l’annulation ou le retard de celui-ci pour une raison indépendante de leur volonté, ou l’incapacité du gagnant à assister à l’Évènement à la date prévue.
    
15. Si une partie de l’Évènement est annulée, modifiée, abandonnée ou reportée pour quelque raison que ce soit, le gagnant et, le cas échéant, son/ses accompagnateur(s), à la discrétion du Promoteur, perdront tout droit d’y assister et aucun argent ou billet de remplacement ne sera substitué à cette partie du prix. Aucun transfert, remboursement ou remplacement du prix ne sera autorisé.
    
16. Les participants acceptent de se conformer à toutes les conditions associées à l’Évènement.
    
17. Les participants sont informés que des implications fiscales peuvent découler de leurs gains et qu’ils devraient obtenir des conseils financiers indépendants avant d’accepter leur(s) prix. Le Promoteur décline toute responsabilité pour les implications fiscales pouvant résulter de l’acceptation d’un prix. Toutes les taxes ou frais sur le prix, le cas échéant, sont de la seule responsabilité du gagnant (si le gagnant est un résident américain, il recevra un formulaire 1099 reflétant la valeur réelle du prix reçu, le cas échéant). Les participants sont responsables de toutes les dépenses qu’ils engagent pour participer au Jeu-concours et ne seront pas remboursés, qu’ils gagnent ou non.
    
18. Les participants doivent suivre les modalités de participation pendant la période du Jeu-concours pour y participer. Le non-respect de cette condition entraînera une inscription invalide. Le Promoteur n’informera pas un participant si son inscription est jugée invalide.
    
19. La date de l’inscription sera réputée être celle à laquelle le Promoteur reçoit l’inscription.
    
20. Les participants peuvent soumettre jusqu’au nombre maximum d’inscriptions (le cas échéant).
    
21. Le Promoteur décline toute responsabilité en cas de retard, perte, délai, manque, soumission incorrecte, dommage, illisibilité ou erreur d’acheminement des inscriptions, des réclamations, ou de la correspondance, que ce soit en raison d’une omission, d’une erreur, d’une altération, d’une falsification, d’une suppression, d’un vol, d’une destruction, d’une perturbation d’un réseau ou d’un moyen de communication, ou autre, y compris les inscriptions non reçues par lui pour quelque raison que ce soit. Le Promoteur n’est pas responsable des conséquences des erreurs imputables à l’utilisateur, y compris (sans s’y limiter) des frais encourus. Aucune correspondance ne sera échangée.
    
22. Le prix sera attribué au participant valide sélectionné par hasard après un tirage avec sélection aléatoire conformément aux détails du tirage au sort. Les chances de gagner dépendront du nombre total d’inscriptions reçues. Le Promoteur peut tirer des inscriptions de réserve supplémentaires (et les enregistrer dans l’ordre). En cas d’inscription invalide ou de participant inéligible, ou si le participant n’est pas éligible pour accepter le prix, le prix sera attribué à la première inscription de réserve tirée. Si le prix ne peut pas être attribué au participant tiré, le promoteur poursuivra ce processus jusqu’à ce que le prix soit attribué.
    
23. La présence du gagnant n’est pas requise lors du tirage, sauf indication contraire expresse.
    
24. L’initiale du prénom, le nom de famille et le code postal du/des gagnant(s) résidant en Australie seront publiés conformément à la clause « Annonce du gagnant » de l’Annexe (le cas échéant).
    
25. Le ou les gagnants seront notifiés conformément aux clauses « Notification au gagnant » et « Notification au gagnant du prix non réclamé » (le cas échéant) de l’Annexe. La notification aux gagnants sera réputée avoir eu lieu à la date la plus tardive entre le moment où le gagnant reçoit la notification effective du Promoteur ou deux jours ouvrables après. La notification inclura des détails sur la façon dont le prix peut être réclamé.
    
26. Le Promoteur décline toute responsabilité lorsqu’il n’est pas en mesure de contacter les gagnants du prix qui n’ont pas fourni des coordonnées correctes ou complètes. Si les coordonnées d’un participant changent pendant la période promotionnelle, il est de la responsabilité du participant d’en informer le Promoteur. Toute demande de modification des informations d’inscription doit être adressée au Promoteur.
    
27. Il est une condition de l’acceptation de tout prix que le gagnant doit se conformer à toutes les conditions d’utilisation du prix et aux exigences du fournisseur du prix. Chaque prix doit être pris tel qu’il est stipulé et aucune compensation ne sera versée si un gagnant est dans l’impossibilité d’utiliser le prix tel que stipulé.
    
28. En participant et en réalisant le défi en application ASICS Runkeeper, les participants acceptent que leurs informations personnelles, y compris le nom et l’État/territoire de résidence du ou des gagnants, soient publiées sur ASICS.com. Les informations personnelles du gagnant seront publiées sur ASICS.com conformément à la clause « Annonce du gagnant » de l’Annexe (le cas échéant). Le gagnant et son accompagnateur, le cas échéant, doivent être en mesure de fournir une preuve d’identité et de résidence légale dans le pays participant lors de l’acceptation du prix.
    
29. Si le prix n’a pas été réclamé avant la date et l’heure du tirage au sort du prix non réclamé, telles que communiquées au ou aux gagnants, et sous réserve de toute instruction écrite d’une agence de loterie d’État, le Promoteur peut organiser un tirage au sort du prix non réclamé conformément à la clause « Tirage au sort pour le prix non réclamé » de l’Annexe (le cas échéant). Dans l’évènement où le tirage au sort du prix non réclamé a lieu, le Promoteur tentera de contacter le(s) gagnant(s) du tirage au sort du prix non réclamé conformément à la clause « Notification au gagnant du prix non réclamé » de l’Annexe, et le cas échéant, le nom et l’État/Territoire de résidence de tout gagnant du tirage au sort du prix non réclamé seront publiés conformément à la clause de l’Annexe intitulée « Annonce du gagnant du prix non réclamé ». Si un prix n’est plus disponible, le promoteur peut le remplacer par un prix de valeur supérieure ou égale, sous réserve de toute instruction écrite d’une autorité réglementaire. Le promoteur n’est pas autorisé à déduire des frais administratifs associés à la fourniture du prix.
    
30. Dans toute la mesure permise par la loi, le Promoteur exclut toutes les garanties, représentations ou assurances (« Garanties ») relatives au Jeu-concours et à tout prix, y compris toute Garantie qui aurait pu être faite dans le cadre de la publicité ou de la promotion du Jeu-concours. La conduite du Jeu-concours ou la fourniture des prix peut impliquer des tiers, et le Promoteur ne fait aucune Garantie et décline toute responsabilité en relation avec ces tiers, leurs actes ou omissions. En participant au Jeu-concours, un participant libère et indemnise le Promoteur et ses sociétés liées (y compris les dirigeants, employés et agents de chacune) de et contre toutes actions, pénalités, responsabilités, réclamations ou demandes que le participant pourrait avoir contre le Promoteur ou que le Promoteur pourrait engager pour toute perte ou dommage subi ou susceptible d’être subi directement ou indirectement du fait de la participation au Jeu-concours ou de la victoire ou de l’échec à gagner un prix, ou de l’utilisation ou de la permission accordée à toute autre personne d’utiliser le prix, à l’exception de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi ou qui rendrait une partie de cette clause nulle ou inapplicable.
    
31. Si, en dépit de la clause précédente, le Promoteur encourt une responsabilité envers un participant en vertu d’une loi impliquant une Garantie ou une garantie commerciale dans les présentes Conditions de participation qui ne peut être légalement exclue, la responsabilité du Promoteur à l’égard du Jeu-concours sera limitée, à la discrétion de celui-ci, soit à la fourniture des biens ou services dans le cadre du Jeu-concours, soit au paiement du coût de la fourniture de ces biens ou services.
    
32. Sans limiter la portée de ce qui précède, en aucun cas un participant ou le Promoteur ne sera responsable envers l’autre d’une perte ou d’un dommage subi de nature indirecte ou consécutive, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profit, de réputation, de clientèle ou d’opportunité commerciale. Le gagnant et l’accompagnateur, le cas échéant, assument tous les risques liés à la participation et à l’acceptation du prix.
    
33. Le Promoteur et les agences et sociétés affiliées de celui-ci ne seront pas responsables des retards, dommages ou pertes pouvant survenir à l’occasion d’un transit.
    
34. Le Promoteur peut, à son entière discrétion, ne pas accepter une inscription particulière, disqualifier une inscription, ou annuler l’ensemble du Jeu-concours à tout moment sans donner de raisons et sans responsabilité envers les participants, sous réserve de toute instruction écrite d’une autorité réglementaire. Sans limiter cela, le Promoteur se réserve le droit de vérifier la validité des inscriptions, des réclamations de prix et des participants, et de disqualifier tout participant qui soumet une inscription ou une réclamation de prix trompeuse ou non conforme aux présentes Conditions de participation, ou qui manipule ou falsifie le processus d’inscription. Dans l’évènement où un gagnant enfreint ces Conditions de participation, le gagnant perdra le prix dans son intégralité et aucun substitut ne sera proposé. La vérification est à la discrétion du Promoteur, dont la décision est définitive. Le fait que le Promoteur n’exerce pas l’un de ses droits à quelque stade que ce soit ne constitue pas une renonciation à ces droits.
    
35. Les prix, ou toute partie inutilisée d’un prix, ne sont pas transférables ni échangeables et ne peuvent pas être pris en espèces, sous réserve de toute instruction écrite d’une autorité réglementaire. Si un prix n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit, le Promoteur peut remplacer le prix par un autre article de valeur égale ou supérieure, sous réserve de toute instruction écrite d’une autorité réglementaire. Le Promoteur décline toute responsabilité pour toute variation de la valeur du prix (y compris entre la publicité du Jeu-concours et la réception du prix).
    
36. Dans le cas où un acte ou un évènement extérieur, y compris et sans s’y limiter, un acte de vandalisme, une catastrophe naturelle, un cas de force majeure, une émeute, une grève, une guerre, un acte de terrorisme, ou l’intervention d’un agent, gêne considérablement ou ne permet pas au Promoteur (ou au tiers impliqué dans le Jeu-concours) d’organiser le Jeu-concours aux dates et de la manière décrites dans les présentes Conditions de participation, les obligations du Promoteur en ce qui concerne le Jeu-concours seront suspendues pour la durée de l’évènement. Le Promoteur pourra en outre, à son entière discrétion, annuler le Jeu-concours et reprendre celui-ci depuis le début dans les mêmes conditions, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes.
    
37. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du Promoteur. En tant que condition de participation à ce Jeu-concours, les participants acceptent de céder tous leurs droits sur leur inscription et tout contenu connexe au Promoteur, y compris tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle sur l’inscription et le contenu connexe. Sans limiter cela, le Promoteur peut utiliser le contenu des inscriptions à toutes fins, y compris à des fins commerciales. Vous garantissez que le contenu de l’inscription est original, licite et non trompeur, et que l’utilisation par le Promoteur d’un tel contenu ne portera pas atteinte aux droits de tiers. Le Promoteur n’a aucune obligation de vous créditer en tant qu’auteur de tout contenu soumis et peut par ailleurs accomplir tout acte ou omission qui constituerait autrement une violation de tout droit moral que vous pourriez avoir en tant qu’auteur de contenu.
    
38. Les participants consentent à ce que le Promoteur utilise les informations personnelles fournies dans le cadre de ce Jeu-concours aux fins de faciliter la conduite du Jeu-concours et l’attribution des prix, y compris aux tiers impliqués dans le Jeu-concours et aux autorités compétentes. À ces fins, les participants consentent à ce que le Promoteur transfère et/ou collecte, stocke, traite et utilise leurs informations personnelles dans leur pays de résidence et dans des pays autres que le pays de résidence du participant. En plus de toute utilisation qui pourrait être décrite dans la politique de confidentialité du Promoteur, le Promoteur, y compris les tiers, peut, pour une période indéfinie, sauf indication contraire, utiliser vos informations personnelles à des fins promotionnelles, marketing, de publicité, de recherche et de profilage, y compris en vous envoyant des messages électroniques ou en vous téléphonant
    
39. La collecte et la divulgation des données à caractère personnel fournies dans le cadre de ce Jeu-concours seront traitées conformément à la politique de confidentialité mondiale d’ASICS, disponible au lien suivant : https://legal.asics.com/en-aop/legal/privacy-policy. La politique de confidentialité intègre les dispositions locales, lesquelles respectent et adoptent les lois des pays éligibles sur la protection de la vie privée. Tout traitement de données personnelles fournies par les bénéficiaires dans le cadre de leur participation au Marathon de Sydney presented by ASICS Défi sera utilisé uniquement pour l’administration du Jeu-concours et l’attribution du prix.
    
40. Le Jeu-concours et les présentes Conditions de participation seront régis par la loi de la Nouvelle-Galles du Sud, Australie, étant l’État ou le Territoire dans lequel le Promoteur réside habituellement. Les participants acceptent la compétence non exclusive des tribunaux de cet État ou Territoire en ce qui concerne les litiges relatifs au Jeu-concours.
    
41. Facebook, YouTube, Instagram, TikTok ou Snapchat peuvent être utilisés pour faire de la publicité ou promouvoir le Jeu-concours. En participant au Jeu-concours, les participants acceptent que le Jeu-concours ne soit en aucune façon parrainé, approuvé ou administré par Facebook, YouTube, Instagram, TikTok ou Snapchat, ni associé à ces plateformes ; et dégagent Facebook, YouTube, Instagram, TikTok ou Snapchat de toute responsabilité liée à ce Jeu-concours. Toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu-concours doit être adressé au Promoteur et non à Facebook, YouTube, Instagram, TikTok ou Snapchat.
    
42. Toute réclamation ou plainte concernant ce Jeu-concours doit être communiquée par e-mail à AOP.CustomerService-Ecom@asics.com. Veuillez indiquer clairement vos coordonnées personnelles (nom et prénom), le nom de la campagne promotionnelle et l’objet de la plainte. Le département Conformité d’ASICS vous contactera.

43. Les conditions générales suivantes s’appliquent uniquement aux résidents des États-Unis : 

1. Droit applicable / Limitation de responsabilité. Toutes les questions et litiges concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes Règles officielles ou les droits et obligations des participants, du Sponsor ou des Parties libérées en rapport avec le Sweepstakes seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l’État de Californie, sans donner effet à tout choix de loi ou règles ou dispositions relatives aux conflits de lois qui entraîneraient l’application de toute autre loi.

EN PARTICIPANT AU SWEEPSTAKES, LE PARTICIPANT ACCEPTE QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) TOUT LITIGE, RÉCLAMATION ET CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DU SWEEPSTAKES OU LIÉ À CELUI-CI, OU À TOUT PRIX ATTRIBUÉ, SERA RÉSOLU INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURS À TOUTE FORME D’ACTION COLLECTIVE ; (B) TOUTES LES RÉCLAMATIONS, JUGEMENTS ET INDEMNITÉS SERONT LIMITÉS AUX COÛTS RÉELS ENGAGÉS AUPRÈS DE TIERS (LE CAS ÉCHÉANT) NE DÉPASSANT PAS DIX DOLLARS (10,00 $) (USD), MAIS EN AUCUN CAS LES HONORAIRES D’AVOCATS NE SERONT ACCORDÉS OU RÉCUPÉRABLES ; (C) EN AUCUN CAS UN PARTICIPANT NE SERA AUTORISÉ À OBTENIR UNE INDEMNITÉ POUR, ET LE PARTICIPANT RENONCE EXPRESSÉMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE À TOUT DROIT DE RECHERCHER DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, DES PERTES DE PROFITS ET/OU TOUT AUTRE DOMMAGE, AUTRE QUE LES DÉPENSES RÉELLES NE DÉPASSANT PAS DIX DOLLARS (10,00 $) (USD), ET/OU TOUT DROIT DE VOIR LES DOMMAGES MULTIPLIÉS OU AUTREMENT AUGMENTÉS ; ET (D) LES RECOURS DES PARTICIPANTS SONT LIMITÉS À UNE RÉCLAMATION EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS (LE CAS ÉCHÉANT) ET LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UNE INJONCTION OU UNE RÉPARATION EN ÉQUITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, PAR CONSÉQUENT CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

2. Résolution des litiges. En accédant, naviguant, créant un compte ou en utilisant de toute autre manière le site Web du Sponsor (le « Site »), en utilisant les autres sites Web ou applications mobiles du Sponsor, en visitant les magasins du Sponsor, en achetant des produits ou des services, ou en effectuant d’autres transactions ou interactions avec le Sponsor, y compris en participant à ce Sweepstakes, vous acceptez d’être lié et de respecter les Conditions, les Conditions SMS, les Conditions OneASICS™, la Politique relative aux cookies et la Politique de confidentialité du Sponsor (collectivement, les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site et toute autre interaction avec la Société. En participant au Sweepstakes, vous comprenez et acceptez en outre que, dans la mesure permise par la loi applicable, tout litige, réclamation et cause d’action entre vous et le Sponsor découlant du Sweepstakes ou en rapport avec celui-ci, ou tout prix attribué, sera résolu par arbitrage contraignant tel que stipulé dans les Conditions, et vous renoncez à votre droit de déposer des réclamations ou de participer à une action collective.

3.  Arbitrage contraignant ; Pas d’action collective.   

REMARQUE : CES RÈGLES OFFICIELLES CONTIENNENT UNE DISPOSITION DE RÉSOLUTION DES LITIGES ET  D’ARBITRAGE, Y COMPRIS UNE RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE, QUI AFFECTE  VOS DROITS EN VERTU DE CES RÈGLES OFFICIELLES ET EN CE QUI CONCERNE  LES LITIGES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC ASICS.  VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE L’ARBITRAGE  INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET DE LA RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS. 

Dans toute la mesure permise par la loi, à l’exception des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle du Sponsor et de certaines réclamations légales qui, en vertu de la loi, ne sont pas arbitrables, tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et le Sponsor, y compris, sans s’y limiter, découlant des présentes Règles officielles ; de votre utilisation du Sweepstakes ou de votre participation à celui-ci, ou de toute autre interaction avec le Sponsor (y compris, sans s’y limiter, les réclamations relatives aux publicités et divulgations du Sponsor ; aux messages e-mail, SMS ou autres envoyés par le Sponsor ; ou à la collecte, au traitement ou à la conservation de vos informations par le Sponsor) (un « Litige ») sera résolu par arbitrage contraignant conformément à ces procédures exclusives de résolution des litiges, sauf que vous pouvez déposer des réclamations devant un tribunal des petites créances ou demander une action par l’intermédiaire d’agences gouvernementales.

Exclusion : Vous pouvez choisir de vous exclure de la procédure d’arbitrage finale et contraignante et de la renonciation aux procédures collectives et représentatives spécifiées dans les présentes Règles officielles en envoyant une lettre écrite au Sponsor à 7755 Irvine Center Drive, Suite 400, Irvine, CA 92618 ; À l’attention de : Département juridique (l’« Adresse de notification »), dans les trente (30) jours calendaires suivant votre accord initial aux présentes Règles officielles. La lettre doit être signée personnellement par vous ou votre tuteur légal et préciser : (1) vos prénom et nom ; (2) votre adresse postale ; (3) votre adresse e-mail ; et (4) votre demande d’exclusion de la procédure d’arbitrage finale et contraignante et de la renonciation aux procédures collectives et représentatives spécifiées dans cette Section. Dans l’évènement où vous vous excluez conformément aux procédures décrites ci-dessus, toutes les autres conditions des présentes Règles officielles continuent de s’appliquer.

Résolution préalable à l’arbitrage : Chaque fois qu’un Litige survient entre vous et le Sponsor, vous et le Sponsor acceptez d’envoyer d’abord une notification écrite à l’autre partie (une « Demande »). Vous devez envoyer la Demande au Sponsor par courrier recommandé à l’Adresse de notification. Le Sponsor doit vous envoyer la Demande par courrier recommandé à l’adresse la plus récente qu’il a dans ses dossiers vous concernant (ou par e-mail s’il n’a qu’une adresse e-mail dans ses dossiers vous concernant). Une Demande (1) doit chercher à résoudre le Litige uniquement sur une base individuelle ; (2) doit exposer l’intégralité des motifs du Litige (y compris les détails suffisants pour que le destinataire puisse les examiner et y répondre) et la date à laquelle le Litige a surgi ; (3) doit fournir le nom complet, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du demandeur individuel pour confirmer son identité et faciliter la communication ; et (4) doit être signée personnellement par le demandeur individuel ou, pour le Sponsor, par son représentant autorisé (et pas uniquement par son conseil). Dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception d’une Demande, le destinataire peut demander une conférence vidéo ou téléphonique individualisée pour tenter de bonne foi de résoudre le Litige à laquelle vous et le Sponsor assisterez personnellement (avec votre conseil, si vous êtes représenté). Vous et le Sponsor acceptez de ne prendre aucune mesure légale, y compris le dépôt d’une action en justice ou la demande d’arbitrage, jusqu’à l’expiration du délai pour demander une conférence ou, si une conférence est demandée, vingt (20) jours ouvrables après la conclusion de la conférence individualisée. Le respect de cette procédure informelle de résolution des litiges est obligatoire et constitue une condition préalable à l’initiation de toute action en justice ou arbitrage. Cette procédure est essentielle pour offrir à chacun d’entre nous une occasion significative de résoudre les litiges de manière informelle. Tout délai de prescription applicable et toute échéance de dépôt de frais seront suspendus pendant que les parties s’engagent dans le processus décrit ci-dessus. Un tribunal compétent peut enjoindre le dépôt ou la poursuite d’une action en justice ou d’un arbitrage si ces exigences n’ont pas été respectées.

Procédure d’arbitrage : Si le Litige exposé dans la Demande n’est pas résolu à votre satisfaction ou à celle du Sponsor dans les délais prévus ci-dessus pour la Résolution préalable à l’arbitrage, et que vous ou le Sponsor entendez prendre des mesures légales, vous et le Sponsor acceptez que vous ou le Sponsor déposera une demande d’arbitrage auprès de National Arbitration & Mediation (« NAM ») (https://www.namadr.com/). L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique auprès de NAM selon ses Procédures et Règles de résolution des litiges en vigueur, sous réserve des dispositions relatives à l’arbitrage de masse ci-dessous. Vous ou le Sponsor pouvez choisir de baser l’arbitrage uniquement sur des soumissions écrites ou d’y assister en personne, par téléphone ou par vidéoconférence. L’arbitrage sera tenu confidentiel sauf dans les cas légalement requis.

Le paiement de tous les frais sera régi par les règles de NAM. Vous ou le Sponsor pouvez demander des honoraires d’avocats et des frais dans le cadre de l’arbitrage si l’arbitre détermine que les réclamations sont frivoles. TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE, REPRÉSENTATIVE OU D’AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ, SAUF SI LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE DE MASSE ÉNONCÉES CI-DESSOUS SONT DÉCLENCHÉES. NI VOUS NI LE SPONSOR NE POUVEZ AGIR EN TANT QU’AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ OU REPRÉSENTANT D’UNE CLASSE, NI PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UNE CLASSE DE DEMANDEURS, EN CE QUI CONCERNE TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION.

Arbitrage de masse : Si, à tout moment, vingt-cinq (25) demandeurs ou plus soumettent des demandes ou cherchent à déposer des demandes d’arbitrage soulevant des Litiges similaires contre le Sponsor, et que ces circonstances répondent à la définition et aux critères des Dépôts de masse (« Dépôt de masse ») énoncés dans les Règles et Procédures supplémentaires de résolution des litiges relatifs aux dépôts de masse de NAM (« Règles de dépôt de masse de NAM » en vigueur, disponibles sur https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/), par exemple lorsque la représentation des demandeurs est identique, cohérente ou coordonnée dans les affaires, les Règles de dépôt de masse de NAM en vigueur au moment où cette demande est déposée s’appliqueront telles que modifiées ci-dessous. Vous acceptez que tout au long de ce processus, les conseils des parties se réunissent et se concertent pour discuter des modifications à apporter à ces procédures en fonction des besoins particuliers du Dépôt de masse. Vous reconnaissez et acceptez qu’en choisissant de participer à un Dépôt de masse, le règlement de votre litige pourrait être retardé.

Première étape : Le conseil des demandeurs et le conseil du Sponsor sélectionneront chacun cinq (5) réclamations par partie et l’Arbitre procédural de NAM sélectionnera aléatoirement quinze (15) réclamations (vingt-cinq (25) réclamations au total) à déposer et à traiter dans le cadre d’arbitrages individuels dans le cadre d’un processus par étapes. Chacun de ces arbitrages individuels sera attribué à un arbitre unique différent, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit. Toute réclamation restante ne sera pas déposée ni réputée déposée en arbitrage, et aucun frais d’arbitrage ne sera évalué en rapport avec ces réclamations à moins et jusqu’à ce qu’elles soient sélectionnées pour être déposées dans des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un processus par étapes. L’une ou l’autre des parties peut faire appel d’une décision/sentence rendue dans un arbitrage individuel conformément aux Règles et Procédures d’appel de résolution des litiges de NAM en vigueur au moment où la décision/sentence est rendue. Après la conclusion de cet ensemble initial de procédures par étapes, les parties s’engageront rapidement dans une session de médiation globale de toutes les réclamations restantes avec un juge fédéral ou étatique à la retraite, et le Sponsor paiera les honoraires du médiateur. La pendance de tout appel ne retardera pas cette médiation globale.

Deuxième étape : Si les réclamations restantes ne sont pas résolues après la médiation globale de la Première étape, le conseil des demandeurs et le conseil du Sponsor sélectionneront chacun dix (10) réclamations par partie et l’Arbitre procédural de NAM sélectionnera aléatoirement trente (30) réclamations (cinquante (50) réclamations au total) à déposer et à traiter dans le cadre d’arbitrages individuels dans le cadre d’un deuxième processus par étapes, sous réserve de tout changement de procédure convenu par écrit entre les parties. Chacun de ces arbitrages individuels sera attribué à un arbitre unique différent, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit. Toute réclamation restante ne sera pas déposée ni réputée déposée en arbitrage, et aucun frais d’arbitrage ne sera évalué en rapport avec ces réclamations à moins et jusqu’à ce qu’elles procèdent dans des procédures d’arbitrage dans le cadre d’un processus par étapes. L’une ou l’autre des parties peut faire appel d’une décision/sentence rendue dans un arbitrage individuel conformément aux Règles et Procédures d’appel de résolution des litiges de NAM en vigueur au moment où la décision/sentence est rendue. Après la conclusion de ce deuxième ensemble de procédures par étapes, les parties s’engageront rapidement dans une session de médiation globale de toutes les réclamations restantes avec un juge fédéral ou étatique à la retraite, et le Sponsor paiera les honoraires du médiateur. La pendance de tout appel ne retardera pas cette médiation globale.

Si votre réclamation n’est pas résolue dans le cadre du processus par étapes identifié ci-dessus, alors : 

Option One : Vous et le Sponsor pouvez séparément ou par accord, vous retirer de l’arbitrage et choisir de faire entendre votre réclamation devant un tribunal conformément aux présentes Règles officielles sur une base individuelle (et non collective ou consolidée). Vous pouvez vous retirer de l’arbitrage en nous envoyant votre avis individuel et signé personnellement de votre intention de vous retirer par courrier recommandé adressé à l’Adresse de notification. Un tel avis de retrait doit être envoyé par vous personnellement, et non par votre agent, avocat ou toute autre personne prétendant agir en votre nom. Il doit inclure une déclaration, signée personnellement par vous, indiquant que vous souhaitez vous retirer de l’arbitrage dans les trente (30) jours suivant la conclusion de l’Étape 2, y compris sa médiation. Le Sponsor peut retirer votre réclamation de l’arbitrage en envoyant un avis signé par un représentant autorisé du Sponsor de l’intention du Sponsor de se retirer à votre conseil dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration de votre période de retrait de trente (30) jours. Les conseils des parties peuvent convenir par écrit d’ajuster ces délais.

OU 

Option Two : Si ni vous ni le Sponsor ne choisissez de faire entendre votre réclamation devant un tribunal conformément à l’Option One, vous acceptez que votre réclamation soit regroupée par l’Arbitre procédural de NAM en groupes de cinq cents (500) demandeurs, à déposer et à traiter dans le cadre d’arbitrages consolidés séparés, sous réserve de tout changement de procédure convenu par écrit entre les parties. Chacun de ces arbitrages consolidés sera attribué à un arbitre unique différent, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit. L’une ou l’autre des parties peut faire appel d’une décision/sentence rendue dans un arbitrage consolidé conformément aux Règles et Procédures d’appel de résolution des litiges de NAM en vigueur au moment où la décision/sentence est rendue. Les conseils des parties sont encouragés à se réunir et se concerter, à participer à la médiation, et à s’engager les uns avec les autres et avec NAM (y compris par l’intermédiaire d’un Arbitre procédural, tel que ce terme est utilisé dans les Règles de NAM) pour explorer des moyens de rationaliser le règlement des réclamations, promouvoir l’efficacité, préserver les ressources et résoudre les réclamations restantes.

Un tribunal compétent aura l’autorité pour faire appliquer ces dispositions relatives à l’arbitrage de masse et, si nécessaire, pour enjoindre tout dépôt de demande en justice et le dépôt de masse, la poursuite ou l’administration des arbitrages et l’évaluation des frais d’arbitrage. Vous et le Sponsor acceptez que chaque partie valorise l’intégrité et l’efficacité de l’arbitrage et souhaite utiliser ce processus pour la résolution équitable des litiges réels et sincères entre les parties. Vous et le Sponsor reconnaissez et acceptez d’agir de bonne foi pour garantir que les processus énoncés dans le présent document sont respectés. Vous et le Sponsor acceptez en outre que l’application de ces procédures d’arbitrage de masse a été raisonnablement conçue pour aboutir à un règlement efficace et équitable de tels cas. Si une partie de cette disposition relative à l’arbitrage de masse est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou entre autrement en conflit avec les règles de NAM, le reste de cette disposition relative à l’arbitrage de masse restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou conflictuelle n’y figurait pas, à moins que l’absence d’une telle disposition ne rende cette disposition relative à l’arbitrage de masse inapte à atteindre son objectif essentiel. Si le processus par étapes de cette disposition relative à l’arbitrage de masse est jugé invalide, inapplicable ou illégal, ou entre autrement en conflit avec les règles de NAM, les réclamations restantes seront soumises à l’Option One ou à l’Option Two ci-dessus, selon votre choix ou celui du Sponsor. Si les dispositions relatives à l’arbitrage de masse s’appliquent à votre réclamation, et qu’un tribunal compétent détermine que ces dispositions ne sont pas applicables à votre réclamation, votre réclamation sera traitée devant un tribunal compétent sur une base individuelle (et non collective ou consolidée).

Dans l’évènement d’un exercice de retrait de, ou de toute exception à, l’arbitrage contraignant tel que prévu ci-dessus, tous ces Litiges ou litiges seront portés exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux compétents du Comté d’Orange, Californie. Vous acceptez et consentez à renoncer à tous les moyens de défense fondés sur l’absence de compétence personnelle et le forum non conveniens (c’est-à-dire, le for inapproprié) en ce qui concerne la compétence territoriale et la juridiction dans les tribunaux étatiques et fédéraux du Comté d’Orange, Californie. Vous consentez à la compétence exclusive et à la juridiction de ces tribunaux.

Vous acceptez que toutes les réclamations soient déposées par vous dans un délai d’un (1) an après la naissance de la réclamation, sauf dans la mesure où une période plus longue est requise par la loi applicable.

Cette section des présentes Règles officielles survivra à la résiliation de la relation entre vous et le Sponsor.

45. Les Conditions générales suivantes s’appliquent uniquement aux résidents du Royaume-Uni, d’Allemagne, d’Autriche, du Danemark, d’Irlande, de Finlande, de Suède, de France, des Pays-Bas et d’Espagne : 

1. Juridiction et droit applicable 

Sauf interdiction, toutes les questions et problèmes concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes conditions générales, ou les droits et obligations du bénéficiaire ou d’ASICS en lien avec la Promotion seront régis par le droit néerlandais et interprétés conformément à celui-ci. Par ailleurs, tout litige lié à la Promotion (y compris les présentes conditions générales) sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Amsterdam.