OneASICS™Journey to Japan Challenge Terms and Conditions (French)

OneASICS^TM Journey to Japan Challenge 2026 (Conditions générales):  

CONDITIONS GÉNÉRALES  

Le défi OneASICS™ Journey to Japan (la « Promotion ») est une initiative promotionnelle mondiale d’ASICS Corporation, 1-2-4 Sannomiya-cho, Chuo-ku, Kobe 650-0021, Japon (« ASICS » ou le « Promoteur mondial »), menée pour promouvoir la marque ASICS. L’administration régionale de la Promotion est assurée par l’entité régionale ASICS concernée, agissant en tant que responsable du traitement des données pour les participants dans leur territoire respectif, dont les coordonnées complètes sont disponibles à l’adresse suivante : https://legal.asics.com/en-us/legal/overview-of-asics-companies. Les services d’infrastructure de données pour cette Promotion, notamment la gestion des comptes OneASICS™, le suivi du défi via l’application Runkeeper et le traitement des inscriptions via asics.com, sont fournis par ASICS Digital, Inc., 179 Lincoln Street, Floor 2, Boston, MA 02111 USA, (« ASICS Digital »), agissant en tant que sous-traitant des données pour le compte de l’entité régionale ASICS concernée. 

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent le défi OneASICS™ Journey to Japan (la « Promotion »). En participant, les participants acceptent d’être liés par les présentes Conditions. 

Conditions générales de participation  

1. Les informations sur la manière de participer et les détails du prix font partie des présentes conditions générales (Conditions de participation). Les Conditions doivent être lues conjointement avec l’Annexe. L’Annexe définit la terminologie utilisée dans les présentes Conditions de participation. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et l’Annexe, l’Annexe prévaut. La participation à cette Promotion vaut acceptation des présentes Conditions de participation.  

2. La participation est réservée aux résidents légaux des pays éligibles qui satisfont aux conditions de participation. La Promotion est réservée à des fins privées uniquement. Les directeurs, dirigeants, membres de la direction, employés, fournisseurs (y compris les fournisseurs de prix) et prestataires (ainsi que les membres de la famille immédiate des directeurs, dirigeants, membres de la direction, employés, fournisseurs et prestataires) du Promoteur et de ses sociétés liées, ainsi que des agences et sociétés associées à cette Promotion, les employés des bureaux ASICS en général, Onitsuka Tiger (y compris leur personnel), les ambassadeurs ASICS et/ou les Frontrunners en général, les agences impliquées dans le développement de cette Promotion et les autres personnes impliquées dans la Promotion ne sont pas éligibles pour participer et/ou bénéficier de cette Promotion et de son Prix de quelque manière que ce soit. La famille immédiate désigne l’un des membres suivants : conjoint, ex-conjoint, enfant ou beau-fils/belle-fille (naturel ou adopté), parent, beau-parent, grand-parent, arrière-grand-parent, oncle, tante, nièce, neveu, frère, sœur, demi-frère, demi-sœur ou cousin germain. Afin d’être éligible pour participer à la Promotion et recevoir le prix, le participant doit se conformer pleinement aux présentes conditions générales, et en acceptant le prix, le bénéficiaire accepte d’être lié par les présentes conditions générales et les décisions d’ASICS, dont les décisions seront contraignantes et définitives à tous égards. Les mêmes conditions d’éligibilité s’appliquent à l’accompagnant choisi. 
   Afin d’être éligible pour participer à la Promotion et recevoir le prix, le participant doit se conformer pleinement aux présentes conditions générales, et en acceptant le prix, le participant accepte d’être lié par les présentes conditions générales et les décisions d’ASICS, dont les décisions seront contraignantes et définitives à tous égards. 

3. Le Jeu-concours se déroulera pendant la période de Promotion.   

4. Le fuseau horaire applicable à toute heure indiquée dans la présente correspond à l’État ou au territoire où se trouve le Promoteur, sauf indication contraire expresse.  

5. Le prix est spécifié dans la clause « Informations concernant le prix » à l’Annexe. Le prix est soumis à toutes les conditions générales applicables d’ASICS. Toute représentation des prix est fournie à titre d’illustration uniquement. Aucun transfert, remboursement, substitution ou remplacement du prix n’est autorisé.  

6. La valeur totale du prix est spécifiée dans la clause « Valeur totale du prix » à l’Annexe.   

7. Tout prix est évalué en dollars américains, euros et yens japonais sauf indication contraire expresse.  

8. Tous les montants des prix dans les présentes Conditions de participation sont TVA incluse. Le gagnant sera seul responsable de tout impôt supplémentaire résultant du gain du prix. 

9. Les prix impliquant des voyages doivent être pris aux dates spécifiées dans la section Informations concernant le prix de l’Annexe ou telles que spécifiées dans les conditions de tout fournisseur de voyage tiers. Si un gagnant propose des modifications aux détails du prix confirmé, ces modifications seront à la charge du ou des gagnant(s) et ne seront autorisées qu’avec le consentement préalable du Promoteur ou du fournisseur de voyage tiers.  

10. Sauf indication contraire, tout prix de voyage n’inclut pas les documents de voyage, les repas, les taxes non comprises dans le prix du billet, les transferts, les vols, l’hébergement ni aucun autre coût de nature personnelle. Toutes les dépenses qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans le présent document ne sont pas incluses dans le prix et relèvent exclusivement de la responsabilité du gagnant. Le respect de tout passeport sanitaire ou autre exigence gouvernementale est de la responsabilité des gagnants du prix et de l’accompagnant qui voyage avec eux. Le non-respect de cette condition entraînera l’invalidité de la participation du gagnant et le participant, et donc l’accompagnant, perdra le prix. Le Promoteur ne fait aucune déclaration quant à la sécurité, aux conditions ou aux autres problèmes qui peuvent exister dans le cadre du voyage ou à destination. Si le gagnant et l’accompagnant se rendent au Japon, le gagnant et l’accompagnant devront disposer d’un passeport valide pendant au moins 6 mois à la date du voyage ; les visas nécessaires, l’assurance maladie et l’assurance voyage sont de la responsabilité des gagnants. ASICS n’est pas responsable si le gagnant et/ou tout accompagnant se voient refuser l’entrée ou sont expulsés du pays de destination parce qu’ils n’ont pas respecté, ou sont soupçonnés de ne pas avoir respecté, les conditions d’entrée et de séjour dans le pays de destination ou en raison de toute autre décision gouvernementale. La valeur de détail réelle du Prix de voyage peut varier en fonction du point de départ, des dates de voyage et des fluctuations des tarifs.  Si la valeur réelle du prix est inférieure à la VDA indiquée, la différence ne sera pas attribuée. Toutes les dispositions de voyage doivent être prises par l’intermédiaire du Sponsor ou du représentant désigné par le Sponsor. Certaines restrictions et dates d’exclusion peuvent s’appliquer. Le gagnant du Prix de voyage doit voyager selon les modalités désignées par le Sponsor, faute de quoi le Prix de voyage pourra être confisqué et un autre gagnant sélectionné aléatoirement. 

11. Le Prix de voyage est soumis à disponibilité au moment de la réservation. Le gagnant et, le cas échéant, son accompagnant doivent voyager ensemble pour tous les déplacements inclus dans le prix. Le Promoteur n’est pas responsable de toute annulation, retard ou reprogrammation de vols, et tous les frais en résultant (y compris, sans s’y limiter, les frais d’hébergement) seront de la seule responsabilité du gagnant.  

12. Si le gagnant du prix n’a pas confirmé sa disponibilité pour prendre le prix aux dates spécifiées avant l’heure et la date indiquées, la participation du gagnant sera réputée invalide. Le Promoteur se réserve le droit d’organiser un tirage supplémentaire pour attribuer le prix, sous réserve de toute directive donnée par toute autorité compétente.  

13. Le Promoteur et toute société ou agence associée à l’Événement déclinent toute responsabilité en ce qui concerne l’annulation ou la reprogrammation de celui-ci pour une raison indépendante de leur volonté, ou l’incapacité du gagnant à assister à l’Événement à la date prévue.  

14. Si une partie de l’évènement est annulée, modifiée ou reportée pour quelque raison que ce soit, le gagnant et, le cas échéant, la personne qui l’accompagne (les personnes qui l’accompagnent), à la discrétion du Promoteur, perdront tout droit d’y assister et aucun argent ou billet de remplacement ne sera substitué à cette partie du prix. Aucun transfert, remboursement ou remplacement du prix n’est autorisé. 

15. Les participants acceptent de se conformer à toutes les conditions associées à l’Événement.  

16. Les participants sont informés que des implications fiscales peuvent découler de leurs gains et ils devraient obtenir des conseils financiers indépendants avant d’accepter leur(s) prix. Le Promoteur décline toute responsabilité concernant les implications fiscales pouvant résulter de l’acceptation d’un prix. Toutes les taxes ou frais sur le prix, le cas échéant, sont de la seule responsabilité du gagnant, (les résidents américains qui gagnent recevront un formulaire 1099 reflétant la valeur réelle du prix reçu, le cas échéant). Les participants sont responsables de toutes les dépenses qu’ils engagent pour participer à la Promotion et ne seront pas remboursés, qu’ils gagnent ou non la Promotion.  

17. Les participants doivent suivre les Conditions de participation pendant la période de Promotion pour participer à la Promotion. Le non-respect de cette condition entraînera une inscription invalide. Le Promoteur n’informera pas un participant si son inscription est jugée invalide.   

18. La date de l’inscription sera réputée être celle à laquelle le Promoteur reçoit l’inscription.  

19. Chaque participant ne peut soumettre qu’une inscription (le nombre maximum d’inscriptions, le cas échéant).  

20. Le Promoteur décline toute responsabilité en cas de retard, perte, délai, manque, soumission incorrecte, dommage, illisibilité ou erreur d’acheminement des inscriptions, des réclamations, ou de la correspondance, que ce soit en raison d’une omission, d’une erreur, d’une altération, d’une falsification, d’une suppression, d’un vol, d’une destruction, d’une perturbation d’un réseau ou d’un moyen de communication, ou autre, y compris les inscriptions non reçues par lui pour quelque raison que ce soit.  Le Promoteur n’est pas responsable des conséquences des erreurs imputables à l’utilisateur, y compris (sans s’y limiter) des frais encourus. Aucune correspondance ne sera échangée. 

21. Le(s) prix sera(ont) attribué(s) au(x) participant(s) valide(s) sélectionné(s) par tirage au sort avec sélection aléatoire conformément aux modalités du tirage au sort. Les chances de gagner dépendront du nombre total d’inscriptions reçues. Le Promoteur peut tirer des inscriptions de réserve supplémentaires (et les enregistrer dans l’ordre). En cas d’inscription invalide ou de participant inéligible, ou si le participant est inéligible pour accepter le prix, le prix sera attribué à la première inscription de réserve tirée. Si le prix ne peut pas être attribué au participant tiré, le promoteur continuera ce processus jusqu’à ce que le prix soit attribué. 

22. Le gagnant sera sélectionné sur la base du hasard. Aucun autre facteur ne sera pris en compte.  

23. La présence du gagnant n’est pas requise, sauf indication contraire expresse.  

24. Le(s) gagnant(s) sera(ont) notifié(s) conformément aux sections Notification au gagnant et Notification au gagnant du prix non réclamé (le cas échéant) de l’Annexe. La notification aux gagnants sera réputée avoir eu lieu à la date la plus tardive entre la réception de la notification effective du Promoteur par le gagnant et deux jours ouvrables après cette date. La notification comprendra des informations sur la manière dont le(s) prix peut(vent) être réclamé(s).  

25. Le Promoteur décline toute responsabilité lorsqu’il n’est pas en mesure de contacter les gagnants du prix qui n’ont pas fourni des coordonnées correctes ou complètes. Si les coordonnées d’un participant changent pendant la période promotionnelle, il incombe au participant d’en informer le Promoteur. Toute demande de modification des informations d’inscription doit être adressée au Promoteur.  

26. Il est une condition d’acceptation de tout prix que le gagnant doit se conformer à toutes les conditions d’utilisation du prix et aux exigences du fournisseur du prix. Chaque prix doit être utilisé tel que stipulé et aucune compensation ne sera versée si un gagnant est dans l’impossibilité d’utiliser le prix tel que stipulé.  

27. En participant et en réalisant le défi intégré à l’application ASICS Runkeeper, les participants acceptent que leurs informations personnelles, y compris le(s) nom(s) et l’État/territoire de résidence du ou des gagnant(s), soient publiées sur ASICS.com. Les informations personnelles du gagnant seront publiées sur ASICS.com conformément à la section Annonce publique des gagnants de l’Annexe (le cas échéant). Le gagnant et son accompagnant, le cas échéant, doivent être en mesure de fournir une preuve d’identité et de résidence légale dans le pays participant lors de l’acceptation du prix. 

28. Si le(s) prix n’a(ont) pas été réclamé(s) à la date et à l’heure du tirage au sort du prix non réclamé telles que communiquées au(x) gagnant(s) et sous réserve de toute directive écrite d’une agence de loterie d’État, le Promoteur peut organiser un tirage au sort du prix non réclamé conformément à la section Tirage au sort du prix non réclamé de l’Annexe (le cas échéant). Dans le cas où le tirage au sort du prix non réclamé a lieu, le Promoteur tentera de contacter le(s) gagnant(s) du tirage au sort du prix non réclamé conformément à la section Notification du tirage au sort du prix non réclamé de l’Annexe, et, le cas échéant, le nom et l’État/territoire de résidence de tout gagnant du tirage au sort du prix non réclamé sera publié conformément à la section de l’Annexe intitulée Annonce publique des gagnants du tirage au sort du prix non réclamé. Si un prix n’est plus disponible, le promoteur peut le remplacer par un prix de valeur supérieure ou égale, sous réserve de toute directive écrite d’une autorité réglementaire.  Le promoteur n’est pas autorisé à déduire les frais administratifs associés à la fourniture du prix.  

29. Dans toute la mesure permise par la loi, le Promoteur exclut toutes les garanties, représentations ou assurances (« Garanties ») concernant la Promotion et tout prix, y compris toute Garantie qui aurait pu être formulée lors de la publicité ou de la promotion de la Promotion. La conduite de la Promotion ou la fourniture de prix peut impliquer des tiers, et le Promoteur ne donne aucune Garantie et décline toute responsabilité en lien avec ces tiers, leurs actes ou omissions. En participant à la Promotion, un participant libère et indemnise le Promoteur et ses sociétés liées (y compris les dirigeants, employés et agents de chacune) de et contre toutes les actions, pénalités, responsabilités, réclamations ou demandes que le participant peut avoir contre le Promoteur ou que le Promoteur peut encourir pour toute perte ou dommage subi ou susceptible d’être subi directement ou indirectement à la suite de la participation ou de la candidature d’un participant à la Promotion, ou du fait de gagner ou de ne pas gagner un prix, ou de l’utilisation ou de la permission accordée à toute autre personne d’utiliser le prix, à l’exception de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi ou qui rendrait nulle ou inapplicable toute partie de cette clause.   

30. Si, en dépit de la clause précédente, le Promoteur encourt une responsabilité envers un participant en vertu d’une loi impliquant une Garantie ou une garantie commerciale dans les présentes Conditions de participation qui ne peut être légalement exclue, la responsabilité du Promoteur à l’égard de la Promotion sera limitée, à la discrétion de celui-ci, soit à la fourniture des biens ou services dans le cadre de la Promotion, soit au paiement du coût de la fourniture de ces biens ou services.  

31. Sans limiter la portée de ce qui précède, en aucun cas un participant ou le Promoteur ne sera responsable envers l’autre d’une perte ou d’un dommage subi de nature indirecte ou consécutive, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profit, de réputation, de clientèle ou d’opportunité commerciale.  Le gagnant et la personne qui l’accompagne, le cas échéant, assument tous les risques liés à la participation et à l’acceptation du prix. 

32. Le Promoteur et les agences et sociétés affiliées de celui-ci ne seront pas responsables des retards, dommages ou pertes pouvant survenir à l’occasion d’un transit.  

33. Le Promoteur peut, à sa seule discrétion, ne pas accepter une inscription particulière, disqualifier une inscription ou annuler l’intégralité de la Promotion à tout moment sans donner de raisons et sans obligation envers les participants, sous réserve de toute directive écrite d’une autorité réglementaire. Sans limiter cela, le Promoteur se réserve le droit de vérifier la validité des inscriptions, des demandes de prix et des participants et de disqualifier tout participant qui soumet une inscription ou une demande de prix trompeuse ou non conforme aux présentes Conditions de participation, ou qui manipule ou falsifie le processus d’inscription. Dans le cas où un gagnant enfreint les présentes Conditions de participation, le gagnant perdra intégralement le prix et aucun substitut ne sera proposé. La vérification est à la discrétion du Promoteur, dont la décision est définitive. Le fait que le Promoteur n’exerce pas l’un de ses droits à un moment quelconque ne constitue pas une renonciation à ces droits. 

34. Les prix, ou toute partie inutilisée d’un prix, ne sont ni transférables ni échangeables et ne peuvent pas être convertis en espèces, sous réserve de toute directive écrite d’une autorité réglementaire. Si un prix est indisponible pour quelque raison que ce soit, le Promoteur peut substituer le prix par un autre article de valeur égale ou supérieure, sous réserve de toute directive écrite d’une autorité réglementaire. Le Promoteur décline toute responsabilité pour toute variation de la valeur du prix (y compris entre la publicité de la Promotion et la réception du prix).  

35. Dans le cas de l’intervention de tout acte, agent ou événement extérieur qui empêche ou entrave considérablement la capacité du Promoteur (ou d’un tiers impliqué dans la Promotion) à procéder à la Promotion aux dates et de la manière décrites dans les présentes Conditions de participation, y compris, mais sans s’y limiter, le vandalisme, les catastrophes naturelles, les cas de force majeure, les troubles civils, les grèves, la guerre, les actes de terrorisme, les obligations du Promoteur à l’égard de la Promotion seront suspendues pour la durée de l’événement et, en outre, le Promoteur pourra, à son entière discrétion, annuler la promotion et reprendre celle-ci depuis le début dans les mêmes conditions, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes.   

36. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du Promoteur. En tant que condition de participation à cette Promotion, les participants acceptent de céder tous leurs droits sur leur inscription et tout contenu connexe au Promoteur, y compris tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle sur l’inscription et le contenu connexe. Sans limiter cela, le Promoteur peut utiliser le contenu des inscriptions à toutes fins, y compris à des fins commerciales. Vous garantissez que le contenu de l’inscription est original, licite et non trompeur et que l’utilisation de ce contenu par le Promoteur ne portera pas atteinte aux droits de tiers. Le Promoteur n’a aucune obligation de vous créditer en tant qu’auteur de tout contenu soumis et peut effectuer tout acte ou omission qui constituerait autrement une atteinte à tout droit moral que vous pourriez avoir en tant qu’auteur de contenu.   

37. Les participants consentent à ce que le Promoteur utilise les informations personnelles fournies dans le cadre de cette promotion aux fins de faciliter la conduite de la promotion et l’attribution des prix, notamment aux tiers impliqués dans la promotion et aux autorités compétentes (par exemple, une agence de voyage pour les arrangements de voyage). À ces fins, les participants consentent à ce que le Promoteur transfère et/ou collecte, stocke, traite et utilise leurs informations personnelles dans leur pays de résidence et dans des pays autres que le pays de résidence du participant.  En plus de toute utilisation pouvant être décrite dans la Politique de confidentialité du Promoteur, le Promoteur, y compris les tiers, peut, pour une durée indéterminée, sauf avis contraire, utiliser vos informations personnelles à des fins promotionnelles, marketing, publicitaires, de recherche et de profilage, notamment en vous envoyant des messages électroniques ou en vous téléphonant. Pour éviter tout doute, ASICS Digital, qui fournit des services de traitement des données dans le cadre du programme OneASICS™, de l’application Runkeeper et d’asics.com utilisés dans cette Promotion, traite les données à caractère personnel uniquement en tant que sous-traitant agissant sur instructions documentées de l’entité régionale ASICS concernée en tant que responsable du traitement, et ne traite pas ces données à ses propres fins promotionnelles, marketing ou de profilage sur la base du consentement obtenu dans le cadre des présentes Conditions.  

38. La collecte et la divulgation des données à caractère personnel fournies dans le cadre de cette promotion seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité mondiale d’ASICS, laquelle peut être consultée sur le lien suivant : https://www.asics.com/privacy/privacy-policy.html. L’identité et les coordonnées de l’entité régionale ASICS concernée agissant en tant que responsable du traitement des données dans votre pays de résidence sont disponibles à l’adresse suivante : https://legal.asics.com/en-us/legal/overview-of-asics-companies. Les services d’infrastructure de données pour cette Promotion sont fournis par ASICS Digital, agissant en tant que sous-traitant des données pour le compte du responsable du traitement des données régional concerné. La politique de confidentialité intègre les dispositions locales, lesquelles respectent et adoptent les lois du pays éligible sur la protection de la vie privée. Tout traitement des données à caractère personnel fournies par les bénéficiaires dans le cadre de la participation au défi ASICS OneASICS^TM Journey to Japan 2026 sera utilisé uniquement pour l’administration de la Promotion et l’attribution du prix. 

39. La Promotion et les présentes Conditions de participation seront régies par le droit japonais. 

40. Facebook, YouTube, Instagram, TikTok ou Snapchat peuvent être utilisés pour promouvoir la Promotion. En participant à la Promotion, les participants reconnaissent que la Promotion n’est en aucune façon parrainée, approuvée ou administrée par, ou associée à Facebook, YouTube, Instagram, TikTok ou Snapchat ; et dégagent Facebook, YouTube, Instagram, TikTok ou Snapchat de toute responsabilité en relation avec cette Promotion. Toute question, commentaire ou réclamation concernant la Promotion doit être adressée au Promoteur et non à Facebook, YouTube, Instagram, TikTok ou Snapchat. 

41. Toute réclamation ou plainte concernant cette Promotion doit être communiquée par e-mail à GLB-OneASICS@asics.com. Veuillez indiquer clairement vos informations personnelles (nom et prénom) et vos coordonnées, le nom de la campagne promotionnelle et l’objet de la réclamation. Veuillez noter que le Département Conformité d’ASICS pourrait vous contacter en conséquence. 

42. ASICS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu/bénéficiaire qu’il soupçonne de :  

1. falsifier le processus de sélection ou le fonctionnement de la Promotion, ou des sites Web faisant la promotion de la Promotion ;

2. agir en infraction avec les conditions générales ; ou  

3. participer ou essayer de participer à la Promotion plusieurs fois, par l’utilisation de plusieurs adresses e-mail ou de tout dispositif robotique ou automatisé pour transmettre des réclamations.  

43. Si ASICS détermine, à sa seule discrétion, que des événements techniques ou imprévus compromettent l’intégrité ou la viabilité de la Promotion, ASICS se réserve le droit d’annuler les réclamations de prix en question et/ou de mettre fin à la partie concernée de la Promotion, y compris l’intégralité de la Promotion 

44. Les Conditions générales suivantes s’appliquent uniquement aux résidents des États-Unis : 

1. Droit applicable / Limitation de responsabilité. Toutes les questions et problèmes concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité de ces Règles officielles ou les droits et obligations des participants, du Sponsor ou des Parties libérées en rapport avec le Sweepstakes seront régis et interprétés conformément au droit interne de l’État de Californie, sans donner effet à tout choix de loi ou règles ou dispositions relatives aux conflits de lois qui entraîneraient l’application de toute autre loi. 

EN PARTICIPANT AU SWEEPSTAKES, LE PARTICIPANT ACCEPTE QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) TOUT LITIGE, RÉCLAMATION ET CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DU SWEEPSTAKES OU LIÉ À CELUI-CI, OU À TOUT PRIX ATTRIBUÉ, SERA RÉSOLU INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURS À TOUTE FORME D’ACTION COLLECTIVE ; (B) TOUTES RÉCLAMATIONS, JUGEMENTS ET INDEMNITÉS SERONT LIMITÉS AUX COÛTS RÉELS ENGAGÉS PAR DES TIERS (LE CAS ÉCHÉANT) NE DÉPASSANT PAS DIX DOLLARS (10,00 $) (USD), MAIS EN AUCUN CAS LES HONORAIRES D’AVOCAT NE SERONT ACCORDÉS OU RECOUVRABLES ; (C) EN AUCUN CAS UN PARTICIPANT NE POURRA OBTENIR UNE INDEMNITÉ POUR, ET LE PARTICIPANT RENONCE EXPRESSÉMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE À TOUS LES DROITS DE DEMANDER, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, DES PERTES DE PROFITS ET/OU TOUT AUTRE DOMMAGE, AUTRE QUE LES DÉPENSES RÉELLES HORS POCHE NE DÉPASSANT PAS DIX DOLLARS (10,00 $) (USD), ET/OU TOUT DROIT À LA MULTIPLICATION OU À L’AUGMENTATION DES DOMMAGES ; ET (D) LES RECOURS DU PARTICIPANT SONT LIMITÉS À UNE RÉCLAMATION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS (LE CAS ÉCHÉANT) ET LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UNE INJONCTION OU UN RECOURS EN ÉQUITÉ.  CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. 

2. Résolution des litiges.  En accédant, en naviguant, en créant un compte, ou en utilisant de toute autre manière le site Web du Sponsor (le « Site »), en utilisant les autres sites Web ou applications mobiles du Sponsor, ou en visitant les magasins du Sponsor, en achetant des produits ou services, ou en effectuant d’autres transactions ou interactions avec le Sponsor, y compris en participant à ce Sweepstakes, vous acceptez d’être lié et de respecter les Conditions, les Conditions SMS, les Conditions OneASICS™, la Politique en matière de cookies, et la Politique de confidentialité du Sponsor (collectivement, les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site et toute autre interaction avec la Société.  En participant au Sweepstakes, vous comprenez et acceptez en outre que, dans la mesure permise par la loi applicable, tout litige, réclamation et cause d’action entre vous et le Sponsor découlant du Sweepstakes ou en lien avec celui-ci, ou tout prix attribué, sera résolu par arbitrage contraignant tel que défini dans les Conditions et vous renoncez à votre droit d’introduire des réclamations ou de participer à une action collective. 

3.  Arbitrage contraignant ; Pas d’action collective.   

REMARQUE : CES RÈGLES OFFICIELLES CONTIENNENT UNE DISPOSITION DE RÉSOLUTION DES LITIGES ET  D’ARBITRAGE, Y COMPRIS UNE RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE QUI AFFECTE  VOS DROITS EN VERTU DE CES RÈGLES OFFICIELLES ET À L’ÉGARD DES  LITIGES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC ASICS.  VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE L’ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT  ET DE LA RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS. 

Dans toute la mesure permise par la loi, à l’exception des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle du Sponsor et de certaines réclamations légales qui, conformément à la loi, ne sont pas arbitrables, tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et le Sponsor, y compris, sans s’y limiter, découlant de ces Règles officielles ; votre utilisation du Sweepstakes ou votre participation à celui-ci, ou toute autre interaction avec le Sponsor (y compris, sans s’y limiter, les réclamations relatives aux publicités et aux divulgations du Sponsor ; les e-mails, SMS ou autres messages envoyés par le Sponsor ; ou la collecte, le traitement ou la conservation de vos informations par le Sponsor) (un « Litige ») sera résolu par arbitrage contraignant conformément à ces procédures exclusives de résolution des litiges, sauf que vous pouvez faire valoir des réclamations devant une juridiction de première instance ou demander une action par le biais des agences gouvernementales. 

Opt-out : Vous pouvez choisir de vous retirer (vous exclure) de la procédure d’arbitrage finale et contraignante et de la renonciation aux procédures collectives et représentatives spécifiées dans ces Règles officielles en envoyant une lettre écrite au Sponsor à 7755 Irvine Center Drive, Suite 400, Irvine, CA 92618 ; À l’attention de : Département juridique (l’« Adresse de notification »), dans les trente (30) jours calendaires suivant votre accord initial à ces Règles officielles. La lettre doit être signée personnellement par vous ou votre tuteur légal et préciser : (1) vos prénom et nom ; (2) votre adresse postale ; (3) votre adresse e-mail ; et (4) votre demande d’exclusion de la procédure d’arbitrage finale et contraignante et de la renonciation aux procédures collectives et représentatives spécifiées dans cette section. Dans le cas où vous vous retirez conformément aux procédures énoncées ci-dessus, toutes les autres conditions de ces Règles officielles continueront à s’appliquer. 

Résolution préalable à l’arbitrage : Chaque fois qu’un Litige survient entre vous et le Sponsor, vous et le Sponsor acceptez d’envoyer d’abord un avis écrit à l’autre partie (une « Demande »). Vous devez envoyer la Demande au Sponsor par courrier recommandé à l’Adresse de notification. Le Sponsor doit vous envoyer la Demande par courrier recommandé à la dernière adresse qu’il a dans ses dossiers pour vous (ou par e-mail si le Sponsor n’a qu’une adresse e-mail pour vous dans ses dossiers). Une Demande (1) doit chercher à résoudre le Litige uniquement sur une base individuelle ; (2) doit exposer le fondement complet du Litige (y compris les détails sur le Litige suffisants pour que le destinataire puisse l’examiner et y répondre) et la date à laquelle le Litige a pris naissance ; (3) doit fournir le nom complet, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du demandeur individuel pour confirmer son identité et faciliter la communication ; et (4) doit être personnellement signée par le demandeur individuel ou, pour le Sponsor, par son représentant autorisé (et pas uniquement par leur conseil). Dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception d’une Demande, le destinataire peut demander une conférence vidéo ou téléphonique individualisée pour tenter de bonne foi de résoudre le Litige, à laquelle vous et le Sponsor assisterez personnellement (avec votre conseil, si vous êtes représenté). Vous et le Sponsor acceptez de ne prendre aucune action en justice, y compris le dépôt d’une demande en justice ou d’une demande d’arbitrage, jusqu’à l’expiration du délai pour demander une conférence ou, si une conférence est demandée, vingt (20) jours ouvrables après la conclusion de la conférence individualisée. Le respect de cette procédure informelle de résolution des litiges est obligatoire et constitue une condition préalable à l’introduction de toute demande en justice ou d’arbitrage. Cette procédure est essentielle pour offrir à chacun d’entre nous une opportunité significative de résoudre les litiges à l’amiable. Tout délai de prescription applicable et tout délai de dépôt seront suspendus pendant que les parties s’engagent dans le processus décrit ci-dessus. Un tribunal compétent peut interdire le dépôt ou la poursuite d’une demande en justice ou d’arbitrage si ces exigences n’ont pas été respectées. 

Procédure d’arbitrage : Si le Litige exposé dans la Demande n’est pas résolu à votre satisfaction ou à celle du Sponsor dans les délais fixés ci-dessus pour la Résolution préalable à l’arbitrage et que vous ou le Sponsor avez l’intention d’engager une action en justice, vous et le Sponsor acceptez que vous ou le Sponsor déposent une demande d’arbitrage auprès de National Arbitration & Mediation (« NAM ») (https://www.namadr.com/). L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique auprès de la NAM conformément à ses Procédures et règles de résolution globale des litiges alors en vigueur, sous réserve des dispositions relatives à l’Arbitrage de masse ci-dessous. Vous ou le Sponsor pouvez choisir de baser l’arbitrage uniquement sur des soumissions écrites ou d’y assister en personne, par téléphone ou par vidéoconférence. L’arbitrage sera maintenu confidentiel, sauf dans les cas légalement requis. 

Le paiement de tous les frais sera régi par les règles de la NAM. Vous ou le Sponsor pouvez demander des honoraires d’avocat et des frais en arbitrage si l’arbitre détermine que les réclamations sont frivoles. TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE, REPRÉSENTATIVE OU D’UN AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ, SAUF SI LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE DE MASSE ÉNONCÉES CI-DESSOUS SONT DÉCLENCHÉES. NI VOUS NI LE SPONSOR NE POUVEZ AGIR EN TANT QU’AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ OU REPRÉSENTANT D’UNE CLASSE, NI PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UNE CLASSE DE DEMANDEURS, À L’ÉGARD DE TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION. 

Arbitrage de masse : Si, à tout moment, vingt-cinq (25) demandeurs ou plus soumettent des demandes ou cherchent à déposer des demandes d’arbitrage soulevant des Litiges similaires contre le Sponsor, et que ces circonstances satisfont à la définition et aux critères des Dépôts de masse (« Dépôt de masse ») énoncés dans les Règles et procédures supplémentaires de résolution des litiges de masse de la NAM (« Règles de dépôt de masse de la NAM » alors en vigueur, disponibles à l’adresse https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/), notamment lorsque la représentation des demandeurs est identique, cohérente ou coordonnée dans toutes les affaires, les Règles de dépôt de masse de la NAM en vigueur au moment du dépôt de la demande s’appliqueront telles que modifiées ci-dessous. Vous acceptez que tout au long de ce processus, les conseils des parties se rencontrent et s’entretiennent pour discuter des modifications à apporter à ces procédures en fonction des besoins particuliers du Dépôt de masse. Vous reconnaissez et acceptez qu’en choisissant de participer à un Dépôt de masse, le règlement de votre litige pourrait être retardé. 

 Première étape : le conseil des demandeurs et le conseil du Sponsor sélectionneront chacun cinq (5) réclamations par partie et l’Arbitre procédural de la NAM sélectionnera aléatoirement quinze (15) réclamations (vingt-cinq (25) réclamations au total) à déposer et à traiter dans des arbitrages individuels dans le cadre d’un processus par étapes. Chacun de ces arbitrages individuels sera attribué à un arbitre unique différent, sauf accord contraire des parties par écrit. Toute réclamation restante ne sera pas déposée ou réputée déposée en arbitrage, et aucun frais d’arbitrage ne sera évalué en lien avec ces réclamations, sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient sélectionnées pour être déposées dans des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un processus par étapes. L’une ou l’autre des parties peut faire appel d’une décision/d’une sentence rendue dans un arbitrage individuel conformément aux Règles et procédures de résolution des litiges en appel de la NAM en vigueur au moment où la décision/la sentence est rendue. Après l’achèvement de cet ensemble initial de procédures par étapes, les parties s’engageront rapidement dans une session de médiation globale de toutes les réclamations restantes avec un juge fédéral ou d’État retraité, et le Sponsor paiera les honoraires du médiateur. L’existence de tout appel en cours ne retardera pas cette médiation globale. 

Deuxième étape : si les réclamations restantes ne sont pas résolues après la médiation globale de la Première étape, le conseil des demandeurs et le conseil du Sponsor sélectionneront chacun dix (10) réclamations par partie et l’Arbitre procédural de la NAM sélectionnera aléatoirement trente (30) réclamations (cinquante (50) réclamations au total) à déposer et à traiter dans des arbitrages individuels dans le cadre d’un deuxième processus par étapes, sous réserve de toute modification procédurale convenue par écrit par les parties. Chacun de ces arbitrages individuels sera attribué à un arbitre unique différent, sauf accord contraire des parties par écrit. Toute réclamation restante ne sera pas déposée ou réputée déposée en arbitrage, et aucun frais d’arbitrage ne sera évalué en lien avec ces réclamations, sauf si et jusqu’à ce qu’elles procèdent dans des procédures d’arbitrage dans le cadre d’un processus par étapes. L’une ou l’autre des parties peut faire appel d’une décision/d’une sentence rendue dans un arbitrage individuel conformément aux Règles et procédures de résolution des litiges en appel de la NAM en vigueur au moment où la décision/la sentence est rendue. Après l’achèvement de ce deuxième ensemble de procédures par étapes, les parties s’engageront rapidement dans une session de médiation globale de toutes les réclamations restantes avec un juge fédéral ou d’État retraité, et le Sponsor paiera les honoraires du médiateur. L’existence de tout appel en cours ne retardera pas cette médiation globale. 

Si votre réclamation n’est pas résolue dans le cadre du processus par étapes identifié ci-dessus, soit : 

Option One : vous et le Sponsor pouvez, séparément ou d’un commun accord, vous retirer de l’arbitrage et choisir de faire entendre votre réclamation devant un tribunal conformément à ces Règles officielles, sur une base individuelle (et non collective ou consolidée). Vous pouvez vous retirer de l’arbitrage en nous envoyant votre avis individuel, signé personnellement, de votre intention de vous retirer par courrier recommandé adressé à l’Adresse de notification. Un tel avis de retrait doit être envoyé par vous personnellement, et non par votre agent, avocat ou toute autre personne prétendant agir en votre nom. Il doit inclure une déclaration, signée personnellement par vous, indiquant que vous souhaitez vous retirer de l’arbitrage dans les trente (30) jours suivant la conclusion de l’Étape 2, y compris sa médiation. Le Sponsor peut retirer votre réclamation de l’arbitrage en envoyant un avis signé par un représentant autorisé du Sponsor de l’intention du Sponsor de se retirer à votre conseil dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration de votre délai de retrait de trente (30) jours. Les conseils des parties peuvent convenir par écrit d’ajuster ces délais. 

OU 

Option Two : si ni vous ni le Sponsor ne choisissez de faire entendre votre réclamation devant un tribunal conformément à l’Option One, vous acceptez que votre réclamation soit regroupée par l’Arbitre procédural de la NAM en groupes de cinq cents (500) demandeurs, à déposer et à traiter dans des arbitrages consolidés distincts, sous réserve de toute modification procédurale convenue par écrit par les parties. Chacun de ces arbitrages consolidés sera attribué à un arbitre unique différent, sauf accord contraire des parties par écrit. L’une ou l’autre des parties peut faire appel d’une décision/d’une sentence rendue dans un arbitrage consolidé conformément aux Règles et procédures de résolution des litiges en appel de la NAM en vigueur au moment où la décision/la sentence est rendue. Les conseils des parties sont encouragés à se rencontrer et s’entretenir, à participer à une médiation et à interagir entre eux et avec la NAM (y compris par l’intermédiaire d’un Arbitre procédural, tel que ce terme est utilisé dans les Règles de la NAM) pour explorer des moyens de rationaliser le règlement des réclamations, de promouvoir l’efficacité, de préserver les ressources et de résoudre les réclamations restantes. 

Un tribunal compétent aura le pouvoir d’appliquer ces dispositions relatives à l’Arbitrage de masse et, si nécessaire, d’interdire tout dépôt de demande en justice et le dépôt en masse, la poursuite ou l’administration des arbitrages ainsi que l’évaluation des frais d’arbitrage. Vous et le Sponsor acceptez que chaque partie valorise l’intégrité et l’efficacité de l’arbitrage et souhaite utiliser ce processus pour la résolution équitable des litiges véritables et sincères entre les parties. Vous et le Sponsor reconnaissez et acceptez d’agir de bonne foi pour vous assurer que les processus énoncés dans les présentes sont respectés. Vous et le Sponsor acceptez en outre que l’application de ces procédures d’Arbitrage de masse a été raisonnablement conçue pour aboutir à un règlement efficace et équitable de ces affaires. Si une partie de cette disposition relative à l’Arbitrage de masse est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou entre en conflit avec les règles de la NAM, le reste de cette disposition relative à l’Arbitrage de masse restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou conflictuelle n’y était pas contenue, à moins que l’absence d’une telle disposition n’entraîne l’échec de cette disposition relative à l’Arbitrage de masse dans son but essentiel. Si le processus par étapes de cette disposition relative à l’Arbitrage de masse est jugé invalide, inapplicable ou illégal, ou entre en conflit avec les règles de la NAM, les réclamations restantes seront soumises à l’Option One ou à l’Option Two ci-dessus, selon votre choix ou celui du Sponsor. Si les dispositions relatives à l’Arbitrage de masse s’appliquent à votre réclamation, et qu’un tribunal compétent détermine que ces dispositions ne sont pas applicables à votre réclamation, votre réclamation sera alors traitée devant un tribunal compétent sur une base individuelle (et non collective ou consolidée). 

En cas d’exercice d’un retrait de, ou de toute exception à, l’arbitrage contraignant prévu ci-dessus, tous ces Litiges ou litiges judiciaires seront portés exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux compétents du comté d’Orange, en Californie. Vous acceptez et consentez à renoncer à tous les moyens de défense fondés sur le défaut de compétence personnelle et le forum non conveniens (c’est-à-dire le forum inopportun) en ce qui concerne la compétence et la juridiction des tribunaux d’État et fédéraux du comté d’Orange, en Californie. Vous consentez à la compétence exclusive et à la juridiction de ces tribunaux. 

Vous acceptez que toutes vos réclamations soient introduites dans un délai d’un (1) an après la naissance de la réclamation, sauf dans la mesure où un délai plus long est requis par la loi applicable. 

Cette section de ces Règles officielles survivra à la résiliation de la relation entre vous et le Sponsor. 

45. Les Conditions générales suivantes s’appliquent uniquement aux résidents du Royaume-Uni, d’Allemagne, d’Autriche, du Danemark, d’Irlande, de Finlande, de Suède, de France, des Pays-Bas et d’Espagne : 

1. Juridiction et droit applicable 

Sauf interdiction, toutes les questions et problèmes concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes conditions générales, ou les droits et obligations du bénéficiaire ou d’ASICS en lien avec la Promotion seront régis par le droit néerlandais et interprétés conformément à celui-ci. Par ailleurs, tout litige lié à la Promotion (y compris les présentes conditions générales) sera soumis à la juridiction exclusive exercée par les tribunaux d’Amsterdam.